Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Actualités du droit public

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18/03 2019

L’administration peut-elle refuser de titulariser un  stagiaire auquel elle a confié des...

NON : sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné.  Il s'ensuit que l'insuffisance...
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