Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Actualités du droit public

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EN BREF : dans des ordonnances en date du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d’État, appliquant le principe de proportionnalité posé par l’arrêt Benjamin (Conseil d’Etat, 19 mai 1933), ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques...


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