OUI : sauf si l'intéressé avait qualité de partie à l'instance, dans ce cas la part de son préjudice correspondant à des frais non compris dans les dépens est réputée intégralement réparée par la décision que prend le juge dans l'instance en cause sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative (CJA).
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