OUI : dans son arrêt CE, 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt, le Conseil d’Etat a défini la notion d’association transparente dès lors que « les circonstances de la création de l'association, les modalités de son organisation et de son fonctionnement, l'origine de ses ressources ainsi que le contrôle exercé sur elle » par la personne publique qui l'a créée conduisent « à la...
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