Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Actualités du droit public

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18/03 2019

L’administration peut-elle refuser de titulariser un  stagiaire auquel elle a confié des...

NON : sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné.  Il s'ensuit que l'insuffisance...
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15/03 2019

Quelles peuvent être les suites de l’annulation d’une décision enjoignant à une personne...

EN BREF : en premier lieu, lorsqu'une décision juridictionnelle a enjoint à une personne publique de résilier un contrat, ou lorsque, désormais, dans le cadre d'un recours en contestation de la validité d'un contrat, le juge prononce une telle résiliation, cette circonstance n'implique pas, par elle-même, une absence de droit à indemnisation au bénéfice du cocontractant....
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