NON : par un avis du 9 juin 2017, la commission de discipline de recours de la région Hauts-de-France a proposé de substituer à la sanction de révocation, une sanction d'exclusion temporaire d'une durée d'un an dont six mois avec sursis. Dans un arrêt en date du 24 février 2022, la Cour administrative d’appel de Douai a considéré que si de tels faits particulièrement graves et réitérés sur une...
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