OUI : dans deux arrêts en date du 22 mars 2002, le Conseil d’Etat a précisé qu’en l’absence de circonstances particulières, la décision infligeant un blâme à un fonctionnaire civil ou militaire ne constitue pas une situation d’urgence.
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NON : et un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de cette lettre de transmission est irrecevable. Mais attention, ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît car le juge administratif peut estimer, en fonction de la réaction de l’administration face à une doléance de son agent à l’encontre de l’avis rendu, qu’une véritable...
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NON : outre le côté ignoble de l’attitude de l’individu qui agresse un représentant de l’ordre public et de la République, l’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose...
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Aujourd'hui, 4 janvier 2019, après 15 ans de partage de mon expertise du droit public sur mon site internet et plus de 3 millions de visiteurs par an, après mûre réflexion, je reprends la citation de Friedrich Nietzsche pour vous dire que « Ma joie de donner est morte à force de donner »...
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