OUI : dans un arrêt en date du 19 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé que ce comportement révèle un manquement fautif de nature à justifier une sanction disciplinaire. En prononçant la sanction du blâme, sanction du premier groupe, l'autorité territoriale n'a pas pris une sanction disproportionnée aux faits reprochés.
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