OUI : dans un arrêt en date du 17 octobre 2023, le Conseil d’Etat rappelle que des biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d'un marché déterminé ne peuvent être regardés comme de simples fournitures. En l’espèce, la société M… avait fourni au titulaire du marché public des menuiseries présentant des...
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