---Actualités du droit public---

EN BREF : il faut que le travail de plonge accompli par l’adjoint technique dans un collège qui est certes susceptible de l'amener à porter des gamelles et ustensiles lourds, occupe une partie importante de son temps de travail et qu'il nécessite l'accomplissement de gestes répétitifs qui pourraient être à l'origine de sa pathologie.

Cet article est payant

28/05 2019

Attention à la forclusion : l’avocat ne dispose que de 2 jours pour consulter une mise en...

EN BREF : site de l’association lyonnaise de droit administratif - ALYODA me donne l’occasion d’attirer votre attention sur les conséquences désastreuses d'une consultation tardive de l’application « Télérecours ». Cette négligence peut avoir de grave conséquence pour l’avocat et le justiciable comme en l’espèce un désistement prononcé d’office suite à une mise en...

25/05 2019

L’administration peut-elle sanctionner un fonctionnaire en se fondant sur les seuls indices...

Cet article est payant

24/05 2019

La sanction d’exclusion temporaire de 24 mois dont 12 avec sursis infligée à un fonctionnaire...

OUI : et la gravité des faits ne saurait être atténuée au motif que l’agent aurait vu sa charge de travail alourdie malgré d'importants problèmes de santé survenus en 2010. Dans ces conditions, et ainsi que l'ont considéré les premiers juges, la sanction de l'exclusion temporaire pour une durée de 24 mois dont 12 avec sursis proposée par le conseil de discipline de recours de la région Aquitaine, par...

Cet article est payant