EN BREF : le paragraphe I de l’article 15 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif dispose que cette prorogation des délais est applicable « aux procédures devant les juridictions de l’ordre administratif ».

NON : dans son ordonnance du 22 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat considère que si un confinement total de la population dans certaines zones peut être envisagé, les mesures demandées au plan national ne peuvent, s’agissant en premier lieu du ravitaillement à domicile de la population, être adoptées, et organisées sur l’ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont...

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénalehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041762330&dateTexte=&categorieLien=idOrdonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant...

PROJET D’ORDONNANCE portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif PROJET D’ORDONNANCE portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour PROJET D’ORDONNANCE relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des...

OUI : dans un arrêt en date du 05 mars 2020, le Conseil d’Etat considère qu’est irrégulier le jugement qui ne vise pas l'ordonnance refusant la transmission d'une QPC et qui ne la mentionne pas dans ses motifs.

Aujourd’hui il fait gris, un temps de Toussaint en région parisienne. C’est le calme plat sur l’avenue Louis Aragon. Seulement les allers retours des quelques bus de la RATP presque vides troublent le silence assourdissant de cette après-midi ou plane le spectre invisible et insaisissable de la mort. Sentiment étrange totalement inconnu par ces populations repues par une société de consommation qui jusqu’à présent les...