Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Actualités du droit public

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22/07 2018

Collaborateur de l’Elysée : il ne faut surtout pas confondre exclusion temporaire des...

La brûlante actualité me donne l’occasion de préciser la différence existante entre une exclusion temporaire des fonctions et une suspension d’un agent public. Il convient de rappeler que la suspension est une mesure conservatoire prise en cas de faute grave commise par un agent non titulaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une...
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