EN BREF : non, vous ne révez pas... Le décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022, publié au journal officiel du 29 décembre 2022, donne à partir du 30 décembre 2022 pendant trois ans la possibilité aux agents publics de cumuler un emploi public avec l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés.
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