NON : dans un arrêt en date du 30 avril 2019, le Conseil d’Etat considère qu’eu égard aux faits qui sont reprochés au fonctionnaire révoqué et au risque pour le bon fonctionnement du service qu'est susceptible de provoquer la...
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Deux fonctionnaires, Chantal et Virginie se retrouvent à la cantine de la mairie pour déjeuner. Tout à coup, Chantal dit à Virginie : « Mais au fait, tu es au courant du nouveau CITIS ? »
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OUI : lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation d'urbanisme visant à régulariser les travaux dont la démolition, la mise en conformité ou la remise en état a été ordonnée par le juge pénal sur le fondement de l'article
OUI : si le pouvoir adjudicateur décide, s'agissant d'un marché passé selon une procédure adaptée, de recourir à la négociation, le principe de transparence des procédures impose qu'il en informe les candidats potentiels dès le début de la procédure, dans l'avis public d'appel à la concurrence ou dans les documents de la consultation, ou à tout le...
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Les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire attendent parfois plus de deux ans pour avoir un avis du comité médical départemental pour un passage en congé de longue maladie ou de longue durée. Les avis simplement consultatifs, trop souvent négatifs et beaucoup trop tardifs du fait des dysfonctionnements conjugués de ces instances médicales et de l’administration employeur,...
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NON : dans un arrêt en date du 4 juin 1993, le Conseil d’Etat a eu l'occasion de rappeler que la qualité de père d’un candidat non admis à un concours ne suffisait pas à établir l’existence d’un intérêt...
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