Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Actualités du droit public

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Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, publié au JORF n°0149 du 18 juin 2020, définit les modalités d’indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d’Orange et de La Poste lorsqu’ils sont privés d’emploi.


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OUI : l’ouverture d’un droit à l’aide au retour à l’emploi (ARE) dépend du nombre de jours effectivement travaillés sans prendre en compte les jours passés en position de disponibilité apprécié au cours d’une période de référence de 24 ou 36 mois selon que le fonctionnaire est âgé de moins de 53 ans ou d’au moins 53 ans. Dès lors que la condition...

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