NON : et un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de cette lettre de transmission est irrecevable. Mais attention, ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît car le juge administratif peut estimer, en fonction de la réaction de l’administration face à une doléance de son agent à l’encontre de l’avis rendu, qu’une véritable...
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NON : outre le côté ignoble de l’attitude de l’individu qui agresse un représentant de l’ordre public et de la République, l’article 40 de la  loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose...
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