Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un fonctionnaire ayant cumulé avant 2005 une activité de non titulaire doit-il être affilié à l'IRCANTEC ?

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OUI : depuis deux arrêts de la Cour de cassation du 12 février 2009 et du 30 juin 2011, les fonctionnaires titulaires (ou les militaires) qui ont exercé une activité relevant du régime de droit privé (vacataire en collectivités locales par exemple), concomitamment avec leur activité principale d'agent public titulaire, peuvent se voir attribuer une retraite complémentaire de l'IRCANTEC pour les périodes travaillées antérieures au 1er janvier 2005. (date de création de la RAFP).