A compter du 1er janvier 2005, les plans de compte M. 4, M.41, M.42, M.43 et M.49 applicables aux services publics à caractère industriel et commercial gérés par les collectivités territoriales sont modifiés...
A compter du 1er janvier 2005, les plans de compte M. 4, M.41, M.42, M.43 et M.49 applicables aux services publics à caractère industriel et commercial gérés par les collectivités territoriales sont modifiés...