Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le départ anticipé du fonctionnaire peut-il lui faire perdre le bénéfice de l'accident de trajet ?

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OUI : bien que la circonstance que l'agent soit parti en avance par rapport à ses horaires de travail ne rompt pas, par elle-même, le lien avec le service, en cas d'écart sensible avec ses horaires, et sauf dans le cas où ce départ a été autorisé, il appartient à l'administration, puis le cas échéant au juge, de rechercher, au vu des raisons et circonstances du départ, si l'accident présente un lien direct avec le service.