Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les nouvelles dispositions relatives aux contributions et retenues pour pension des fonctionnaires détachés

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Les incidences de la réforme sur les contributions et retenues pour pension des fonctionnaires détachés sont exposées dans la circulaire interministérielle du 23 août 2004 ainsi que dans la note d'information C.N.R.A.C.L. n° 2004-3 du 28 mai 2004...