Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent contractuel peut-il être écarté de son emploi au profit d'un fonctionnaire ?

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OUI : lorsque l'autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur un emploi pourvu par un agent contractuel ou supprimer cet emploi dans le cadre d'une modification de l'organisation du service elle peut, pour ce motif, légalement écarter l'agent contractuel de cet emploi.