Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un attaché d'administration hospitalière peut-il bénéficier d'une NBI réservée aux agents de catégorie B ou C ?

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OUI : la nouvelle bonification indiciaire (NBI) étant attribuée en fonction de l'emploi occupé et non en fonction du grade détenu par l'agent qui l'occupe, le tribunal administratif n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la circonstance que M. A, attaché d'administration hospitalière, appartienne à un corps classé dans la catégorie A, ne faisait pas par elle-même obstacle à l'attribution de la bonification.