Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : comment justifier d'une insuffisance d'allotissement d'un marché de travaux ?

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EN BREF : le pouvoir adjudicateur doit justifier que les contraintes de coordination des différents intervenants générées par l'allotissement du marché, au demeurant courantes dans des opérations de restructuration, sont telles que la dévolution en lots séparés, à laquelle il doit en principe être recouru en vertu des termes mêmes de l'article 10 du code des marchés publics, rendent techniquement difficile l'exécution du marché.