Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le fonctionnaire stagiaire a-t-il vraiment le droit d'accomplir son stage dans les meilleures conditions ?

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OUI : tout fonctionnaire stagiaire a le droit d'accomplir son stage dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné. Le fonctionnaire stagiaire est donc en droit d'obtenir la possibilité de pouvoir effectuer son stage et, s'il se voit opposer une décision de refus, d'en demander l'annulation au juge de l'excès de pouvoir.

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