Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comment calculer le traitement d'un fonctionnaire stagiaire ancien agent contractuel ?

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EN BREF : l'agent intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit bénéficier d'un traitement au moins égal à celui qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel, dans la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade du cadre d'emplois d'accueil, sans qu'il y ait lieu de tenir compte, pour effectuer cette comparaison, des indemnités versées à l'agent à compter de son intégration.


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