Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le recours contre une décision de constat de caducité de non-opposition à travaux doit-il être notifié à son auteur ?

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NON : le recours contre la décision d'un maire constatant la caducité d'une décision de non-opposition à travaux, décision qui ne relève pas de la catégorie des décisions édictant ou modifiant des documents d'urbanisme ou valant autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, n'est pas soumis à l'obligation de notification prévue à l'article R.600-1 du code de l'urbanisme.