Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : le pouvoir adjudicateur doit-il toujours préciser la durée d'exécution d'un marché ?

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OUI : même si pour certains marchés il est parfois difficile de déterminer avec précision une durée d'exécution et si l'acheteur public peut laisser aux candidats le soin de fixer la date d'achèvement du marché, il lui appartient, néanmoins, d'encadrer cette faculté en fixant, par exemple, une date butoir ou une fourchette de dates possibles pour l'échéance du marché. La date d'achèvement des prestations peut, soit prendre la forme d'une date précise (jj/mm/aaaa), soit correspondre au terme d'un délai d'exécution déterminé et dont le point de départ doit être clairement défini dans le marché (x mois à compter de la date de notification du marché ou de la survenance d'un évènement comme l'émission d'un ordre de service ou la réception de prestations données).