Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

La rétrogradation d'un fonctionnaire hospitalier accompagnée d'une baisse de sa rémunération peut-elle être illégale ?

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OUI : une décision prononçant la rétrogradation d'une aide-soignante de classe supérieure de la fonction publique hospitalière, qui s'accompagne également d'une baisse de sa rémunération, a été prise en violation du principe « non bis in idem » selon lequel deux sanctions de même nature ne peuvent être prises pour sanctionner les mêmes faits. En effet, l'intéressée a fait l'objet d'un changement d'affectation du service de nuit au service de jour de la maison de retraite, qui s'est notamment traduit par la perte du bénéfice de l'indemnité afférente au travail de nuit.