Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Harcèlement moral : une mise à l'écart professionnelle progressive peut-elle être constitutive de harcèlement moral ?

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

OUI : constituent des faits de harcèlement moral, la dégradation des conditions de travail conduisant l'agent public à un congé maladie pour dépression nerveuse, avec sa mise à l'écart, d'abord par l'isolement de son bureau, puis la perte de ses prérogatives en matière de recrutement et de gestion du personnel de l'établissement public sans que soit clairement redéfini le contenu de ses fonctions de direction dudit établissement, culminant avec la publication d'une offre d'emploi de responsable ayant notamment pour mission d'assumer ses fonctions en assurant la responsabilité opérationnelle de l'établissement, assorti de l'adoption répétée, à son égard, par le président de l'établissement concerné, d'un comportement vexatoire, notamment en public, contribuant à accroître son isolement professionnel, et le refus injustifié avec menace de radiation des cadres, d'un congé pour formation.