Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelle est la portée d'une caution personnelle et solidaire par rapport à une garantie à première demande ?

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EN BREF : une caution personnelle et solidaire constitue une garantie indépendante de la situation de l'entreprise titulaire du marché public et de son éventuel placement en redressement judiciaire, mais présente un caractère accessoire de l'obligation née de ce marché, qu'elle garantit. En revanche, une garantie à première demande se caractérise par son entière autonomie à l'égard de l'obligation principale née du marché. (Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10/07/2013, 361122)