Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un recours en révision est-il possible du fait de l'absence de transmission du sens des conclusions du rapporteur public ?

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OUI : alors même que cette règle n'est pas au nombre de celles qui figurent au titre III du livre VII du code de justice administrative, relatif à la tenue de l'audience, sa méconnaissance doit être regardée comme entrant dans les prévisions du 3° de l'article R.834-1 du code de justice administrative.