Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Que doit faire le maire qui ne peut réintégrer un agent arrivant au terme de sa disponibilité ?

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EN BREF : il doit saisir le centre de gestion. En effet, la collectivité territoriale qui n'est pas en mesure de réintégrer un fonctionnaire territorial arrivant au terme de sa disponibilité pour convenance personnelle faute d'emploi vacant, doit saisir le centre de gestion de la fonction publique territoriale compétent afin qu'il lui propose tout emploi vacant correspondant à son grade.


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