Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Maladie fonctionnaire : le médecin traitant peut-il prescrire un repos supplémentaire contre l'avis du comité médical ?

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OUI : mais à condition que le certificat médical spécifie que l'arrêt de travail est prescrit au titre d'une nouvelle affection. Le fonctionnaire peut alors être placé en congé de maladie sous réserve qu'il n'ait pas épuisé ses droits a congés rémunérés. La collectivité employeur peut faire procéder à une contre-visite par un médecin agréé. Cependant, l'administration peut mettre en demeure le fonctionnaire qui présente un certificat médical de prolongation n'apportant aucun élément nouveau sur son état de santé, de reprendre ses fonctions sous peine de voir son traitement suspendu pour service non fait.