Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le recours contentieux est-il ouvert au tiers qui n'a pas exercé personnellement le recours préalable obligatoire ?

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NON : lorsqu'un texte a subordonné le recours contentieux tendant à l'annulation d'un acte administratif à un recours administratif préalable, une personne soumise à cette obligation n'est, sauf disposition contraire, recevable à présenter un recours contentieux contre la décision rendue par l'autorité saisie à ce titre, qui confirme la décision initiale en se substituant à celle-ci, que si elle a elle-même exercé le recours préalable.