Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Dans quel cas le juge doit-il tenir compte d'un mémoire produit après la clôture ?

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EN BREF : le juge administratif n'est obligé de tenir compte d'un mémoire produit après la clôture de l'instruction que si ce mémoire contient l'exposé soit d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction, soit d'une circonstance de droit nouvelle.