Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

L'expert désigné par la voie du référé administratif retrouve la possiblité de "concilier les parties si faire se peut"

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Le revirement de février 2005 de la jurisprudence du Conseil d'Etat à propos du référé administratif ordonnant une expertise avec pour mission de " concilier les parties si faire se peut "...


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