Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un agent vacataire peut-il accéder à l'emploi titulaire ou à un contrat à durée indéterminée ?

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OUI : l'activité confiée à un agent, qualifié de vacataire, susceptible de présenter un certain caractère de continuité ou de se répéter dans le temps de manière régulière, lui confère la qualité d'agent contractuel de droit public. S'agissant d'un professeur de chant exerçant depuis 24 ans dans un conservatoire municipal de musique et d'art dramatique, à raison de 20 heures de cours par semaine, le Conseil d'Etat a jugé que ni la circonstance qu'elle ait été tenue de signer des feuilles de présence, ni le fait qu'elle ait été rémunérée sur la base de vacations mensuelles multipliées par un taux horaire, ne sauraient permettre de la considérer comme un agent vacataire. En effet, aucun texte n'impose que le décret qui fixe les modalités de recrutement d'agents temporaires pour un département ministériel déterminé soit soumis à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ni n'interdit que la rémunération de ces agents soit calculée en fonction d'un taux de vacations horaires. Ces agents sont donc susceptibles de bénéficier des dispositifs d'accès à l'emploi titulaire et au contrat à durée indéterminée (CDI) prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. EN SAVOIR + (VACATAIRES)