Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un message laissé sur le répondeur vocal d'un téléphone mobile peut-il servir de preuve ?

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OUI : si l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue, il n'en est pas de même de l'utilisation par le destinataire des messages téléphoniques vocaux dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur.


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