Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un praticien hospitalier doit-il être indemnisé de son temps de travail additionnel ?

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OUI : que le temps de travail additionnel accompli par un praticien hospitalier, avec l'accord de son établissement d'emploi, ouvre à celui-ci droit à indemnisation. La circonstance qu'un contrat d'engagement n'ait pas été conclu préalablement à l'accomplissement du temps de travail additionnel par le praticien ne saurait légalement faire obstacle au droit à indemnisation de ce praticien après service fait.