Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les marchés de décoration des constructions publiques

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Le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 publié au journal officiel du 6 février 2005 vient modifier le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 pris en application de l'article 31 du code des marchés publics, relatif à l'obligation...

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