Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les marchés de décoration des constructions publiques

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 publié au journal officiel du 6 février 2005 vient modifier le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 pris en application de l'article 31 du code des marchés publics, relatif à l'obligation...