Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : l'achat de billets d'entrée au stade est-il soumis à publicité et mise en concurrence préalable ?

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NON : un Conseil général a pu légalement décider que les marchés à bons de commande pour l'acquisition de places permettant d'assister à des matchs de football, en vue de les distribuer gratuitement à des bénévoles et membres de clubs sportifs ou mouvements associatifs, à des collégiens et à des jeunes en difficulté, seraient passés en l'absence de publicité et de mise en concurrence préalable, sans méconnaître les principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats.