Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Syndicat : un refus d'autorisation d'absence pour motif syndical doit-il être motivé ?

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OUI : la motivation du refus doit être écrite, claire et précise. La seule mention d'un « avis défavorable pour nécessités de service », qui n'apporte pas d'autre indication, ne satisfait pas à l'obligation de motivation et la décision de refus sera jugée illégale par le juge administratif. L'employeur public doit donc préciser en quoi les nécessités de service justifieraient le refus d'accorder l'autorisation d'absence pour motif syndical.


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