Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Le maire peut-il contraindre un particulier à élaguer les branches d'un arbre qui surplombent le trottoir ?

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OUI : car les trottoirs sont considérés comme des dépendances de la voie et font partie intégrante de l'emprise du domaine public routier (Voir en ce sens Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 14 mai 1975, 90899, mentionné aux tables du recueil Lebon). En application de l'article L.2212-2-2 du code général des collectivités territoriales permet au maire, après mise en demeure restée sans résultat auprès de l'administré concerné, de procéder à « l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage ».


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