Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Marché public : y-a-t-il une durée maximale qui s'imposerait à l'ensemble des marchés publics ?

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NON : en dehors des cas énumérés à l'article 16, le code des marchés publics ne prévoit pas de durée maximale qui s'imposerait à l'ensemble des marchés. Néanmoins, la durée du marché ne doit pas être excessive. Elle doit tenir compte d'une part, de la nature des prestations, c'est-à-dire du temps nécessaire à leur réalisation ou encore de la durée d'amortissement des matériels nécessaires à l'exécution du marché et d'autre part, de la nécessité d'une remise en concurrence périodique, laquelle doit être appréciée en fonction de son objectif qui est de vérifier la convenance des prestations et des prix aux besoins exprimés.