Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Imputabilité au service d'une maladie : faut-il tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques pour apprécier ?

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OUI : pour apprécier si une maladie est imputable au service, il y a lieu de prendre en compte le dernier état des connaissances scientifiques, lesquelles peuvent être de nature à révéler la probabilité d'un lien entre une affection et le service, alors même qu'à la date à laquelle l'autorité administrative a pris sa décision, l'état de ces connaissances excluait une telle possibilité.