Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Dans quelle condition la responsabilité pénale du producteur d'un blog peut-elle être engagée ?

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EN BREF : la responsabilité pénale du producteur d'un site de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des messages adressés par des internautes n'est engagée, à raison du contenu de ces messages, que s'il est établi qu'il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s'est abstenu d'agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance.


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