Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Travaux publics : le délai de deux mois est-il applicable à la contestation d'un titre exécutoire subséquent ?

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OUI : bien que le délai de deux mois prévu pour saisir la juridiction administrative ne s'applique pas en matière de travaux publics, le recours formé contre un titre exécutoire émis par une collectivité territoriale ou un établissement public local, y compris s'il est émis pour assurer le recouvrement de sommes nécessaires au financement de travaux publics, doit être présenté, à peine de forclusion, dans un délai de deux mois.