Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire territorial: combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée ?

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EN RESUME : le détachement auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un établissement public de santé, d'un hospice public, d'une maison de retraite publique, d'un établissement public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés... ne peut être renouvelé au-delà d'une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l'intégration qui lui est proposée dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil concerné. Le détachement auprès d'une entreprise privée... ne peut être renouvelé qu'à titre exceptionnel et pour une seule période de cinq ans. Le détachement pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale... ne peut excéder deux années et ne peut être renouvelé qu'une fois pour une période n'excédant pas deux années.