Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

ATSEM: des appréciations élogieuses des directeurs des écoles peuvent-il contrecarrer le refus de titularisation du maire ?

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OUI : des appréciations élogieuses des différents directeurs des écoles dans lesquelles l'ATSEM a travaillé peuvent renverser une décision de refus de titularisation du maire . En effet, dans son arrêt en date du 25 septembre 2012, la Cour administrative d'appel de Douai a estimé que, même si le rapport de stage de la direction des ressources humaines de la ville était très défavorable à un agent territorial spécialisé stagiaire des écoles maternelles (ATSEM), les appréciations toutes élogieuses des différents directeurs des écoles où l'agent était affectée permettaient l'annulation par le juge administratif de la décision de refus de titularisation pour erreur manifeste d'appréciation. Mais si l'arrêt d'annulation implique que l'agent soit réintégrée, elle n'implique pas nécessairement sa titularisation. Par suite, l'intéressée est seulement fondée à demander sa réintégration en qualité de stagiaire, dans l'attente d'une nouvelle décision sur sa titularisation.