Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Les effets d'un accident de service peuvent-ils être aggravés par un état pathologique antérieur ?

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OUI: les effets d'un accident de service peuvent être aggravés par l'existence d'un état pathologique antérieur, conséquence d'un précédent accident de service et conduire à l'attribution de congés de maladie pour accident de service. En revanche, la rechute d'un accident de service se caractérise par la récidive ou l'aggravation subite et naturelle de l'affection initiale après sa consolidation sans intervention d'une cause extérieure.