Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Permis de construire : quels sont les critères d'une reconstruction à l'identique d'un bâtiment ?

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EN BREF : dans un arrêt en date du 13 août 2012, la Cour administrative de Douai a précisé que la reconstruction à l'identique d'un bâtiment impose que les travaux envisagés ne soient pas réalisés avec des matériaux différents de ceux utilisés lors de la construction du bâtiment initial et interdit l'ajout d'une terrasse prenant appui sur une dalle de béton, réalisée à cet effet, en prolongement de la façade arrière de la maison d'habitation et d'un de ses côtés.