Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Un courriel adressé à son supérieur et dénonçant ses méthodes peut-il être diffamatoire ?

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NON : dans un arrêt en date du 24 mai 2011, la Cour de cassation a considéré que des imputations diffamatoires contenues dans un courrier électronique et concernant une personne autre que le destinataire ne sont susceptibles de recevoir une qualification pénale, en l'occurrence celle de diffamation non publique, que s'il est établi que ce courrier a été adressé à ce tiers dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel.